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Mis à jour le 28/01/2026.
Éditeur du site
PARTIE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET DU RÈGLEMENT
Article 1.1 – Objet
Réussir en Biologie, enregistré sous le numéro SIRET 93994078900018, dont le siège social est situé 1012 Route du Mont-Chauve, 06950 Falicon, et agissant en qualité d’organisme de formation, est déclaré sous le numéro d’activité 93 06 11707 06.
Conformément aux dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux apprenants, notamment en matière : d’hygiène et de sécurité, de discipline, de sanctions applicables en cas de manquement, de droits de la défense.
Article 1.2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une formation proposée par Réussir en Biologie.
Il s’impose à tous les apprenants sans qu’une adhésion individuelle soit nécessaire.
Les formations sont dispensées en e-learning, complété par des classes virtuelles en visioconférence lorsque le programme le prévoit.
PARTIE 2 – MODALITÉS DE FORMATION
Article 2.1 – Accès à la plateforme
Les formations sont accessibles via la plateforme e-learning suivante :
👉 https://learning.reussir-en-biologie.com/
Chaque apprenant dispose d’un accès personnel et sécurisé à la plateforme.
L’accès aux contenus pédagogiques est accordé à vie.
L’accompagnement pédagogique est assuré jusqu’à l’obtention du diplôme préparé.
Les classes virtuelles sont organisées via l’outil Zoom.
Les apprenants s’engagent à s’y connecter lorsque leur présence est requise.
PARTIE 3 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3.1 – Règles générales
Dans le cadre des formations à distance, il appartient à chaque apprenant de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son lieu de formation, notamment lorsqu’il est rattaché à une entreprise ou à un établissement.
Article 3.2 – Responsabilité
Réussir en Biologie ne saurait être tenu responsable des incidents ou accidents survenus pendant la formation à distance, notamment ceux liés à l’environnement personnel de l’apprenant, à l’utilisation du matériel informatique ou à la connexion Internet.
PARTIE 4 – RÈGLES DE DISCIPLINE
Article 4.1 – Obligations des apprenants
Chaque apprenant s’engage à : suivre l’ensemble des modules pédagogiques mis à disposition,valider tous les badges requis sur la plateforme, participer aux activités pédagogiques prévues, répondre à l’enquête de satisfaction à chaud transmise à l’issue de la formation, fournir, le cas échéant, les informations ou documents demandés par l’organisme de formation. En cas de non-respect de ces obligations, des relances pourront être adressées à l’apprenant.
Article 4.2 – Discipline générale
Tout comportement contraire aux règles de courtoisie, de respect et de bon usage des outils pédagogiques est interdit, notamment : les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, le partage des identifiants personnels d’accès à la plateforme, toute tentative de perturbation ou d’atteinte au bon fonctionnement des systèmes informatiques.
Article 4.3 – Enregistrements et propriété intellectuelle
Sauf autorisation expresse de la direction ou du formateur, il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de reproduire les contenus pédagogiques.
L’ensemble des supports de formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est réservé à un usage strictement personnel.
PARTIE 5 – SANCTIONS ET PROCÉDURE
Article 5.1 – Sanction applicable
Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur peut entraîner une sanction.
La seule sanction prévue est la non-délivrance du certificat de réalisation, lorsque les conditions de suivi et de validation de la formation ne sont pas respectées.Aucune sanction financière ne peut être appliquée.
Article 5.2 – Information et droit de réponse
Avant toute sanction, l’apprenant est informé par écrit des motifs retenus à son encontre.Il dispose d’un délai raisonnable pour fournir des explications écrites, lesquelles seront examinées par l’organisme de formation.
PARTIE 6 – PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa mise en ligne.Il est accessible en permanence sur la plateforme e-learning, après l’inscription de l’apprenant :
👉 https://learning.reussir-en-biologie.com/
PARTIE 7 – CONTACT
Pour toute question relative au présent règlement intérieur, les apprenants peuvent contacter l’organisme de formation :
Email : dimitri@reussir-en-biologie.com
Téléphone : 06.29.36.31.94
Fait à Nice, le 02/02/2026